Reçus de TVA valides (UE)

Un reçu de TVA valide (parfois appelé facture de TVA) est un document qui contient les informations dont votre équipe Finance a généralement besoin pour récupérer et déclarer la TVA dans l’UE.

Critères pour qu’un reçu de TVA soit valide

Dans l’UE, un reçu ou une facture de TVA doit indiquer :

Les détails du fournisseur (commerçant) :

• Le nom légal du fournisseur (commerçant)
• L’adresse du fournisseur
• Le numéro d’identification TVA du fournisseur (numéro de TVA)

Les détails du reçu/de la facture :

• La date d’émission (date du reçu / date de la facture)
• Le numéro unique de facture/reçu (un identifiant séquentiel)

Les détails de l’achat :

• La description des biens ou services (ce que vous avez acheté)
• La quantité (le cas échéant)

La TVA et les montants totaux :

• Le montant net total (hors TVA)
• Le(s) taux de TVA (par exemple, 19 %, 21 %, 25 %)
• Le(s) montant(s) de la TVA (valeur de la TVA par taux, si des taux multiples s’appliquent)
• Le montant brut total (TVA incluse)
• La devise

Bon à savoir : un reçu peut être valide en tant que preuve d’achat et ne pas l’être pour la récupération de la TVA, s’il ne contient pas les informations TVA du fournisseur et le détail de la TVA.

Comment vérifier la validité de votre reçu de TVA ?

Si vous répondez non à l’une des questions ci-dessous, il est très probable que votre reçu de TVA ne soit pas valide.

1. Détails du fournisseur : le nom légal complet du fournisseur et sa domiciliation sont-ils indiqués ?
2. Identification TVA : le numéro valide d’identification TVA du fournisseur est-il visible ?
3. Date de délivrance : le document indique-t-il une date précise de facture ou de reçu ?
4. Référence unique : y a-t-il un numéro de facture ou de reçu unique ?
5. Détail de la TVA : un taux (%) spécifique de TVA et un montant sont-ils indiqués ? (Remarque : « TVA incluse » est une mention généralement insuffisante pour une récupération complète de la TVA).
6. Totaux financiers : un décompte clair du prix net, du montant de la TVA et du montant total brut est-il indiqué ?