Documentation supplémentaire pour les propriétaires d’entreprise

Dans certains cas, il se peut que nous ayons besoin d’un peu plus d’informations pour vérifier votre entreprise. Le cas échéant, nous vous contacterons pour vous communiquer les prochaines étapes. Cet article présente la documentation supplémentaire que nous pouvons être amenés à demander concernant les propriétaires d’entreprises.

Lorsque nous demandons des informations supplémentaires sur le propriétaire

Si notre Équipe conformité identifie que plusieurs personnes détiennent chacune 25 % ou plus de l’entreprise, nous pouvons demander à chacune d’elles les informations suivantes :

  • Date de naissance
  • Adresse du domicile actuelle
  • Numéro d’identification national (le cas échéant)

Si la vérification électronique n’aboutit pas

Parfois, la vérification électronique d’un propriétaire peut échouer. Dans ce cas, nous demanderons plutôt une preuve d’identité et/ou un justificatif de domicile.


Fournissez une preuve d’identité

Veuillez fournir une photo couleur nette de l’un des documents suivants :

  • Passeport
  • Carte d’identité (recto et verso, le cas échéant)
  • Permis de conduire (recto et verso, le cas échéant)


Pour nous aider à le vérifier correctement :

  • Le document doit être valide (non expiré)
  • Les photos doivent être en couleur, non recadrées et entièrement visibles
  • Nous ne pouvons pas accepter les scans ni les images en noir et blanc


Fournissez un justificatif de domicile

Nous acceptons les documents suivants comme justificatif de domicile, à condition qu’ils datent de moins de 3 mois :

  • Une lettre du gouvernement ou de la mairie
  • Un relevé bancaire
  • Une facture d’électricité, d’eau ou de gaz
  • Une facture de téléphone fixe ou d’Internet


Ces vérifications nous aident à satisfaire à nos obligations réglementaires et à sécuriser les comptes. Nous traitons les informations personnelles de manière sécurisée et conformément à notre Politique de confidentialité.

Vous avez besoin d’aide ?

Si vous ne savez pas quels documents fournir, répondez au message que vous avez reçu de notre part et nous vous guiderons dans les prochaines étapes.

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